J.O. 259 du 6 novembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décision n° 2004-372 du 14 septembre 2004 modifiant la décision n° 2003-685 du 9 décembre 2003 autorisant la SARL Disc Nohain à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nohain

NOR : CSAX0401372S


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu la décision no 2003-685 du 9 décembre 2003 autorisant la SARL Disc Nohain à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nohain ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré, Décide :


Article 1


L'annexe à la décision no 2003-685 du 9 décembre 2003 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :


« A N N E X E (*)


Zone de planification : Bourges.

Fréquence : 97,6 MHz.

Site d'émission : lieudit Les Champs Baslard, Saint-Palais, 18250 Achères.

Altitude du site : 310 mètres.

Altitude de l'antenne : 350 mètres.

Puissance (PAR) : 1 kW.

Contraintes : néant.

(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »


Article 2


La présente décision sera notifiée à la SARL Disc Nohain et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 14 septembre 2004.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis